Le statut de l'élu local

Le statut de l'élu local

Le statut de l'élu local
Éditeur: Territorial
2007ISBN 9782352951438
Langue : Français

Le statut de l'élu local s'appuie sur plusieurs textes dont la loi du 3 février 1992. En 2000 et 2002, deux textes ayant trait au cumul des mandats et à la démocratie de proximité sont venus compléter le dispositif. Cet ouvrage réunit tous les textes applicables au statut des élus locaux : indemnités, formation, protection sociale et juridique, retraite...

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