Droit

Les avocats nantais au XXe siècle : socio-histoire d'une profession

Les baux d'habitation

Les biens

Les chemins du jugement : procédure et science du droit dans l'Irlande médiévale

Les commissions d'enquête parlementaires : cadre juridique d'une procédure politique, étude de droit suisse fédéral et cantonal

Les concessions d'aménagement en pratique : instruments juridiques de la ZAC

Les concessions de plage

Les conflits de procédures et de décisions en droit international privé

Les conférences de la Paix de La Haye de 1899 et 1907 et l'arbitrage international : actes et documents

Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle : cadre général et pratique contractuelle

Les contrats commentés du monde informatique : logiciels, bases de données, multimédia, Internet

Les contrats de franchisage : franchisage de distribution, de comptoir, industriel, artisanal, financier, franchisage international, franchisage de service (fondement, protection, droit de la concurrence)

Les contrats de mobilier urbain

Les contrats spéciaux

Les conventions de délégation de service public : transparence et service public local

Les conventions locales face aux enjeux de la décentralisation au Mali

Les copropriétés en difficulté : constats et solutions France-Québec

Les différends internationaux en Asie : règlement judiciaire

Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière (LCR) du 19 décembre 1958

Les dispositions transitoires en droit public français

Les droits de jouissance : aspects civils et fiscaux

Les droits de l'homme, bouclier ou épée du droit pénal ?

Les droits des enfants

Les droits des personnes handicapées

Les droits des personnes âgées hébergées : guide pratique : à jour au 31 mars 2007

Les droits des victimes : victimologie et psychotraumatologie

Les droits du patient

Les droits intellectuels

Les droits-créances constitutionnels

Les déchets agricoles et l'épandage : le droit et ses applications

Les décisions juridictionnelles atypiques : actes du colloque du 1er avril 2005

Les délits commis par les employés dans les secteurs commercial et financier

Les délits financiers dans la législation européenne : l'OLAF et la réparation du dommage : IIIe symposium d'étude et actes des journées d'études de Erba (Como), 2006

Les délégations d'activités publiques dans l'Union européenne

Les espaces de liberté en droit des affaires

Les exceptions d'incompétence et d'irrecevabilité dans la procédure de la Cour internationale de jus

Les fiches pratiques du patrimoine 2007

Les forces imaginantes du droit. Vol. 3. La refondation des pouvoirs

Les frais professionnels : les conditions de déduction, les principales charges déductibles et les dépenses non admises

Les garanties légales des exigences constitutionnelles dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Les grandes décisions de la jurisprudence communautaire

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Les grandes démocraties : Constitutions des Etats-Unis, de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie

Les grandes questions de philosophie pénale

Les grandes questions de philosophie pénale

Les grands arrêts de droit communautaire : droit institutionnel : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative