Le règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale

Éditeur: LGDJ
2007ISBN 9782275032726
Format: BrochéLangue : Français
Etude des rapports qu'entretiennent droit de la responsabilité et droit de l'OMC, et plus particulièrement de la manière dont les organes de règlement des différends de l'OMC traitent des questions liées à la responsabilité des Etats membres : spécificité du fait générateur de responsabilité au sein de l'OMC, spécificité du contenu et de la mise en oeuvre de la responsabilité au sein de l'OMC.
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