Désormais réédité chaque année, le Code rural -

Code forestier Dalloz regroupe :

- une codification maintenant complère, avec le Livre

VII réglementaire (Dispositions sociales), dernier

élément manquant,

- un Appendice recentré sur les questions essentielles

de l'agriculture moderne : production et marchés,

qualité des produits, développement rural, environnement,

bail rural,

- des annotations de jurisprudence fouillées et,

depuis l'édition 2005, des commentaires de plus en

plus étoffés, présentant et expliquant de façon

simple et claire les notions, institutions et mécanismes

du droit rural.

Une édition 2007 à jour notamment :

- des décrets d'application de la loi «Territoires

ruraux» du 23 février 2005 et de la LOA du 5 janvier

2006 (aménagement foncier, groupements

agricoles, organismes d'intervention, etc.),

- des ordonnances de 2006 et de leurs décrets d'application

(baux ruraux, chambres d'agriculture,

coopératives agricoles, valorisation des produits

agricoles, sécurité sanitaire des denrées alimentaires

d'origine animale, identification et amélioration

génétique des animaux d'élevage),

- des mesures d'application interne de la réforme de

la PAC.