Code pénal - Litec Poche

Textes à jour au 6 mars 2007

Six mois après la parution du Code pénal Litec 2007 annoté, retrouvez la mise à jour du texte intégral du code et les principaux textes récents.

Sans annotation ni commentaire, ce code est le complément parfait de votre documentation.

Ce code est notamment à jour :

- de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ;

- de la loi du 5 mars 2007 modifiant les articles 414-8 et 414-9 du Code pénal ;

- du décret du 11 janvier 2007 modifiant le décret du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;

- du décret du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain ;

- du décret du 14 octobre 2006 modifiant le décret du 5 juillet 2001 portant création du système de traitement des infractions constatées dénommé « STIC » ;

- du décret du 4 septembre 2006 portant publication de la Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée à New York le 31 octobre 2003.

Titres parus dans la collection Litec Poche :

- le Code civil

- le Code de commerce

- le Code rural

- le Code des biens publics