Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives aux attributions des comités d'entreprise (français, européen, d'établissement, central d'entreprise, de groupe, interentreprises). Contient les textes réglementaires. A jour de la loi de modernisation du dialogue social (31/01/2007) et de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (30/12/2006).