Publication annuelle d'histoire du droit en Suisse consacrée à l'histoire des institutions politiques et juridiques, l'histoire du droit privé et du droit pénal de la Suisse et ses cantons. Notamment : Etude sur les fondements institutionnels de la Confédération helvétique, des origines au XVe siècle (V. Monnier) ; La diète suisse de 1815 à 1848 (O. Beaud).