Communiquer en période électorale : règles de droit

Communiquer en période électorale : règles de droit

Communiquer en période électorale : règles de droit
Éditeur: Victoires
2007121 pagesISBN 9782351130377
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage présente les règles de droit applicables aux supports

de communication des collectivités territoriales en période

électorale. Celles-ci sont particulièrement contraignantes, car le

législateur a voulu dissocier la communication institutionnelle de la

communication politique afin d'assurer l'égalité de traitement entre

les candidats. Or, cette dissociation difficile à opérer est lourde de

conséquences pour les élus en place. Le non-respect de ces règles peut

entraîner l'invalidation des élections locales par le juge, l'inéligibilité du

candidat, le non-remboursement de certaines dépenses de campagne ainsi

que des sanctions pénales. Il est, dès lors, indispensable pour les équipes

de campagne, les responsables communaux et toutes les personnes en

charge de la communication locale de bien en appréhender les contours.

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