Le champ d'application du Code pénal est plus large qu'on le croit

souvent : il s'applique aussi bien au crime passionnel qu'aux infractions

les moins spectaculaires.

L'employeur qui ne respecte pas les dispositions du Code du travail,

l'automobiliste qui dépasse la limite de vitesse, l'entrepreneur

qui commet des erreurs ou des irrégularités dans la présentation

des comptes de sa société, ou encore le particulier qui oublie

de déclarer son employé à domicile s'exposent à des sanctions pénales.

Chacun d'entre nous est donc concerné par le Code pénal.

Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours

sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner

aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé,

vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent

ou aux sujets qui vous intéressent.

Vous trouverez aussi dans ce code, une série de textes

non codifiés, notamment :

- les textes de 1999 relatifs aux animaux dangereux et errants ;

- les textes relatifs aux armes et au port d'armes ;

- différents articles du Code de la santé publique concernant l'ivresse.