Code électoral 2007
Code électoral
8<sup>e</sup> édition à jour au 31 décembre 2006
Outre le Code électoral, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques
relatives, notamment, aux procédures de référendum, au droit du financement
des élections du président de la République, des représentante au Parlement
européen et des exécutifs locaux. Il contient également les textes relatifs aux
réunions publiques, aux fichiers politiques, sondages d'opinion, financement de
la vie politique et au contentieux électoral.
Les nouveautés
Le décret du 20 octobre 2006 relatif à l'exercice du droit de vote par les
personnes handicapées ;
Le décret du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière
électorale ;
Le décret du 19 juillet 2006 modifiant la décret du 9 janvier 1978 fixant les
conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les
élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de
l'article L. 167-1 du Code électoral.
Et toujours
La jurisprudence la plus récente et les commentaires relatifs à la matière.
