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Code notarial 2009
Unknown Author
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Code pratique des élections territoriales 2008
Jean-David Dreyfus
,
Bruno Kern
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Code pénal
Unknown Author
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Code pénal 2008
Unknown Author
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Code pénal 2009
Unknown Author
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Code pénal 2009
Unknown Author
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Code pénal et procédure pénale 2009
Unknown Author
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Code rural. Code forestier
Unknown Author
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Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine : édition coordonnée à jour au 15 août 2008
Michel Delnoy
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Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie
Unknown Author
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Code électoral
Unknown Author
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Code électoral 2008
Unknown Author
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Code électoral 2008
Unknown Author
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Code électoral commenté
Unknown Author
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Codifier le droit civil européen
Séverine Nadaud
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Coexistence contentieuse entre les nations, 1985-1998
Jean-Claude Shanda Tonme
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Cohabitation légale et cohabitation de fait : aspects civils et fiscaux
Unknown Author
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Collection of Cepani arbitral awards. Recueil de sentences arbitrales du Cepani. Verzameling van arbitrale uitspraken van Cepina : 1996-2001
Unknown Author
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Comment devenir avocat : l'examen des IEJ pour entrer dans un CRFPA, l'examen du CAPA : les voies d'accès des juristes et avocats européens, l'examen réservé aux avocats étrangers
Serge Guinchard
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Comment décident les juges : la constitution, les collectivités locales et l'éducation
Unknown Author
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Comment garder ses points ?
Unknown Author
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Comment gérer la maladie du salarié
Unknown Author
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Commerce 2008-2009
Unknown Author
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Commission nationale de l'informatique et des libertés : 28e rapport d'activité 2007 : prévu par l'articile 11 de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004
Unknown Author
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Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) : cinquième rapport annuel, avril 2007
Unknown Author
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Common law
Unknown Author
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Comparutions immédiates : enquête sur une pratique judiciaire
Angèle Christin
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Conceptions autochtones des droits ancestraux au Québec
Andrée Lajoie
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Concurrence & consommation, n° 160. La présidence française de l'Union européenne
Unknown Author
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Conflit de lois et régulation économique : l'expérience du marché intérieur
Unknown Author
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Congo : Code général des impôts 2008
Unknown Author
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Conseil de la concurrence : vingt-et-unième rapport annuel 2007
Unknown Author
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Consentement et actes juridiques
Laurence Attuel-Mendes
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Constitution de la République française
Unknown Author
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Constitution française du 4 octobre 1958
Unknown Author
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Constitutions et pouvoirs : mélanges en l'honneur de Jean Gicquel
Unknown Author
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Contentieux administratif
Michel Leroy
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Contentieux administratif
Paul Lewalle
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Contentieux administratif : la juridiction compétente, la détermination du différend, le règlement du différend
Marie-Christine Rouault
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Contentieux communautaire de l'annulation
Francis Donnat
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Contrat de location meublée et pour étudiants
Unknown Author
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Contrat de travail : du recrutement à la rupture
Dominique Jourdan
,
Camille de Bailleul
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Contrat de travail : nouvelles règles : toute la loi de modernisation du marché du travail
Unknown Author
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Contrats de vente internationale de marchandises : convention de Vienne
Claude Witz
,
Peter Schlechtriem
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Contrats du monde de l'art. Vol. 1. Artiste peintre, sculpteur, illustrateur, plasticien
Véronique Chambaud
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Contrats informatiques et électroniques
Philippe Le Tourneau
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 72. L'achat public vecteur du développement durable
Unknown Author
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 73. Choix du contrat : étude transversale
Unknown Author
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