Radiographie de la protection du citoyen par la prévention des

litiges, l'appel aux médiateurs, les recours à l'administration,

les recours aux juges judiciaires et aux juges administratifs

(...)...

Six ans séparent la deuxième et la troisième édition de cet ouvrage.

Ces six ans marquent une évolution considérable sur le plan du contentieux

administratif.

Comment, aujourd'hui, prévenir, s'il est possible, et trancher, lorsqu'il le faut, les

litiges entre particuliers et autorité publique, ou ceux qui surgissent entre ces

autorités mêmes ?

Nous répondons par une description des différentes voies de recours, que nous

faisons précéder d'une analyse des normes visant à promouvoir la transparence

et la médiation dans les rapports administration - administrés.

L'apport de la Cour constitutionnelle sur ces différents plans est essentiel : nous

avons fait de la relation de sa jurisprudence une priorité.

Les Cours et tribunaux continuent à jouer un rôle déterminant dans la résolution

des litiges administratifs, en particulier dans le domaine de la responsabilité civile

des pouvoirs publics et dans celui du contrôle de la légalité des actes administratifs.

Les recours n'ont cessé d'affluer au Conseil d'État.

Son organisation, sa compétence ainsi que la procédure applicable par et devant

lui ont été redéfinies par une loi du 15 septembre 2006 - la quarante et unième

modification des lois sur le Conseil d'Etat depuis leur coordination par un arrêté

royal du 12 janvier 1973 -. Trois autres ont suivi, déjà...

Cette réforme appelait, à elle seule, la remise sur le métier de notre précédent

ouvrage.

Ce mouvement législatif intense est allé de pair avec celui de la jurisprudence :

c'est ainsi que la notion-clé d'autorité administrative y a fait l'objet de versions

successives et compliquées. La répartition des litiges entre les juges judiciaires et

le Conseil d'État, qui se règle, notamment, par la référence à cette notion d'autorité

administrative, exige aujourd'hui de déconcertantes précautions.

Tout cela ne va pas dans le sens de la simplification. Le système dénommé contentieux

administratif n'en demeure pas moins essentiel dans une société démocratique,

parce qu'il conduit à la solution pacifique des litiges. Il justifie par là tous les

efforts d'analyse : « Il faut imaginer Sisyphe heureux » ...