Code électoral 2008

Éditeur: Dalloz
2008ISBN 9782247076703
Format: ReliéLangue : Français
Une synthèse des textes législatifs et réglementaires régissant les élections contenant : le guide du candidat et du mandataire, la circulaire sur l'élection et le mandat des assemblées et des exécutifs locaux, le décret et circulaire d'application sur la révision des listes électorales, un décret à paraître en novembre sur l'organisation des scrutins municipaux et cantonaux.
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