Contrat de travail

Nouvelles règles

La loi sur la modernisation du marché du travail, inspirée d'un accord national interprofessionnel, a opéré de nombreux bouleversements dans le Code du travail, proposant certains outils aux entreprises pour accompagner leur activité tout en instaurant des garanties nouvelles pour les salariés.

Elle prévoit, notamment, un aménagement des règles applicables à la période d'essai et la création d'un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, la rupture conventionnelle, qui devra être homologuée par l'administration. Est également créé un nouveau type de contrat à durée déterminée : le contrat à objet défini.

La loi améliore, par ailleurs, les conditions de maintien du salaire en cas de maladie, modifie les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement et redonne au reçu pour solde de tout compte l'effet libératoire qu'il avait perdu depuis 2002. Elle donne un cadre juridique à la pratique du « portage salarial ». Enfin, elle met un terme définitif à une longue controverse en abrogeant les dispositions relatives au contrat « nouvelles embauches ».

Ce dossier regroupe tout ce qu'employeurs et salariés doivent savoir sur cette nouvelle réglementation. Pratique, il propose de nombreux exemples concrets ainsi que des conseils et mises en garde. Il comporte de nombreux modèles de lettres et de bulletins de paie.