Code pénal 2009

Code pénal 2009

Code pénal 2009
Éditeur: Dalloz
2008ISBN 9782247078233
Format: ReliéLangue : Français

L'édition 2009 du Code pénal Dalloz présente

une version rigoureusement à jour du

code pénal et de ses textes complémentaires.

On retiendra particulièrement, parmi les

apports législatifs et réglementaires significatifs

de la présente édition :

- la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 de

lutte contre les discriminations,

- la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007

sur la maîtrise de l'immigration, l'intégration

et l'asile,

- la loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007

de lutte contre la corruption,

- le décret n° 2007-1388 du 26 septembre

2007 pris pour l'application de la loi

n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la

prévention de la délinquance.

Les tout derniers textes intégrés sont la loi

n° 2008-582 du 20 juin 2008 sur la protection

contre les chiens dangereux et, en addendum ,

la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à

la lutte contre le trafic de produits dopants.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)