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La nouvelle loi sur la continuité des entreprises : prévention et réorganisation judiciaire des entreprises en difficulté
Alain Zenner
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La négociation d'entreprise après la loi du 20 août 2008 : nouveaux acteurs, nouveaux accords
Henri-José Legrand
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Gilles Bélier
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La négociation des contrats internationaux
Rabih Monzer
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La parenté en droit civil français : étude critique
Caroline Siffrein-Blanc
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La patience du créancier : contribution à l'étude de l'effectivité du paiement contractuel
Laeticia Gaudin
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La pauvreté, un défi pour les droits de l'homme
Unknown Author
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La philosophie du droit au tournant du millénaire : état des problèmes, essais de solution
Pierre Pescatore
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La place de la victime dans le procès pénal
Unknown Author
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La pluralité des responsables
Unknown Author
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La politique criminelle des Etats autoritaires : la crise moderne du droit pénal
Henri Donnedieu de Vabres
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La pratique du contentieux administratif
Daniel Chabanol
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La prescription
Céline Gervais
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La prescription en matière civile : commentaire de la loi du 17 juin 2008
Michel Zavaro
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La preuve en droit fiscal : Comment démontrer un vice de procédure ? Comment se défendre d'un acte anormal de gestion ? Quelles sont les obligations induites par la preuve objective ? Etc.
Christophe de La Mardière
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La procédure prud'homale : guide pratique
Etienne Bataille
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La procédure pénale
Coralie Ambroise-Castérot
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La prohibition de l'engagement à vie, de la condamnation du servage à la refondation du licenciement : généalogie d'une transmutation
Alain Renard
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La proportionnalité dans les relations du travail : de l'exigence au principe
Benoît Géniaut
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La propriété intellectuelle entre autres droits
Michel Vivant
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Jean-Michel Bruguière
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La protection des minorités et des peuples autochtones au Cameroun : entre reconnaisance interne contrastée et consécration universelle réaffirmée
James Mouangué Kobila
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La protection du concubin survivant
Wilfried Baby
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La protection du franchisé au début du XXIe siècle : entre réalité et illusions
Unknown Author
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La protection du logement en droit privé
Martine Barré-Pépin
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La protection internationale des droits culturels
Mylène Bidault
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La protection internationale des droits de l'homme et les droits des victimes. International protection of human rights and victims' rights
Unknown Author
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La protection sociale des étrangers par les textes internationaux : conventions multilatérales (Nations unies, OIT, Conseil de l'Europe et Union européenne), conventions bilatérales
Unknown Author
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La publicité et la loi : en droit français, Union européenne et Suisse
Pierre-Baptiste Greffe
,
François Greffe
,
Pierre Greffe
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La rationalité de la peine : enquête au tribunal correctionnel
Françoise Vanhamme
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La responsabilité administrative des communes et des services départementaux d'incendie et de secours en cas d'incendies et autres interventions de secours à la personne
Samuel Deliancourt
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La responsabilité civile : chronique de jurisprudence 1996-2007. Vol. 1. Le fait générateur et le lien causal
Unknown Author
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La responsabilité civile : chronique de jurisprudence 1996-2007. Vol. 2. Le dommage
Nicolas Estienne
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Daniel de Callatay
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La responsabilité civile des dirigeants sociaux
Soraya Messai-Bahri
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La responsabilité civile et pénale des travailleurs sociaux
Pierre-Brice Lebrun
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La responsabilité civile européenne de demain
Bénédict Winiger
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La responsabilité de l'enseignant : le guide juridique de l'école
Yannick Dubois
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Anne-Gaëlle Dubois-Dhulu
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La responsabilité de la puissance publique
Georges Teissier
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La responsabilité des constructeurs au gré de l'évolution des règles de prescription
Michel Zavaro
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La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme. Vol. 1. Nouveaux enjeux, nouveaux rôles
Unknown Author
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La responsabilité des travailleurs sociaux
Sylvie Hennion-Moreau
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La responsabilité du chef de l'Etat
Unknown Author
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La responsabilité environnementale : prévention, imputation, réparation
Unknown Author
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La responsabilité environnementale : transposition de la directive 2004-35 et implications en droit interne
Unknown Author
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La responsabilité internationale encourue en raison des activités liées à l'utilisation de l'énergie
Angelo Miatello
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La responsabilité juridique du conseiller en gestion de patrimoine indépendant
Georges Amazan
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La responsabilité pénale des sociétés : dans le droit libanais et droit français
Salam H. Abdel Samad
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La retraite du salarié
Unknown Author
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La revendication du patrimoine écrit : questions juridiques et pratiques institutionnelles
Unknown Author
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La récusation des juges : étude médiévale, moderne et contemporaine
Boris Bernabé
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