Cet ouvrage présente

un commentaire

de l'ordonnance du

18 décembre 2008 et de

son décret d'application

du 12 février 2009, textes

portant réforme du droit

des entreprises en

difficultés, et expose

les conséquences qu'ils

emportent sur la pratique

issue de la loi du

26 juillet 2005.

Les nombreux renvois au

Droit et pratique des

procédures collectives

2008/2009 , ouvrage de

référence du même

auteur paru dans la

collection «Dalloz action»,

permettent d'appréhender

la portée des

modifications introduites,

qui peuvent sembler

mineures, si elles sont

déconnectées de la

législation précédente,

alors qu'elles peuvent

être de la plus grande

importance pratique.

L'ordonnance du

18 décembre 2008 et

son décret d'application

viennent parachever ce

que la loi du 26 juillet

2005 de sauvegarde des

entreprises avait entrepris,

en apportant des

précisions essentielles et

des nouveautés sur des

questions aussi centrales

que l'interdiction des

paiements, la continuation

des contrats en cours, les

créances postérieures, la

déclaration des créances,

l'action en revendication,

les gages ou encore

la fiducie.

Ces dispositions sont

applicables pour

l'essentiel aux procédures

ouvertes à compter du

15 février 2009.

Destiné aux praticiens

des procédures collectives,

ce commentaire intéressera

les administrateurs et

mandataires judiciaires,

les magistrats et greffiers

mais également

les avocats et avoués,

les juristes d'entreprise,

les services juridiques et

contentieux des entreprises

et des organismes

sociaux et fiscaux.