Réalisé à l'occasion du colloque organisé par la Conférence

du Jeune Barreau de Mons le 4 juin 2009, cet ouvrage réunit

les contributions d'éminents spécialistes des baux.

Nicolas Bernard étudie les dispositions législatives récentes

en matière de bail à loyer, avant d'analyser les baux de

logements sociaux en Région wallonne qui ont également

subi une refonte de leur régime légal.

Tangui Vandenput et Dominique Vermer se penchent sur le

bail confronté à d'autres législations en Région wallonne :

dispositions régionales récentes du droit de l'urbanisme, de

l'environnement, des sols pollués, du Code de l'eau et de la

police générale et spéciale du logement. Ils abordent aussi

les dispositions fédérales en matière d'expropriation, de

pratiques du commerce et de protection du consommateur,

qui concernent les professionnels de l'immobilier.

Bernard Louveaux et Paul Renier traitent respectivement des

baux commerciaux et des baux à ferme : si les législations

restent à leur égard d'une remarquable pérennité, la jurisprudence

de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle

en donne une lecture nouvelle.

Dominique Mougenot fait le point sur le rôle du juge en

matière de baux, qu'il agisse en phase précontentieuse

(conciliation, homologation d'accords) ou en phase contentieuse.