La réforme de l'hôpital : loi du 21 juillet 2009

La loi du 21 juillet 2009 modifie l'organisation de l'hôpital et,
plus largement, le pilotage de l'offre de soins dans un contexte
de dérive continue des dépenses de santé. Il peut paraître
étonnant que le gouvernement procède à une nouvelle réforme
de l'organisation de l'hôpital alors que la précédente, publiée
moins de cinq ans auparavant, est à peine mise en place. S'agit-il
de simples ajustements, de correctifs, ou est-ce le choix d'une
rupture avec la logique qui avait animé les réformes antérieures ?
Quelles sont les principales mesures qui affectent l'hôpital et son
fonctionnement ?
Le présent ouvrage tente d'apporter des réponses au travers d'une
étude objective et synthétique destinée à permettre à chacun, par
l'analyse des dispositions de la loi, de repérer le contenu des
principaux changements qui concernent l'hôpital et son environnement.
La formule choisie, consistant en une succession de
questions-réponses, reflète le souci de clarté et de simplicité du
propos : il fallait que l'analyse de la loi ne prenne pas la forme
d'une réflexion ouverte aux seuls initiés, rompus à la technique
juridique, mais soit accessible à tous les citoyens curieux de
connaître les évolutions actuelles du système hospitalier.