Le bail commercial est régi par une législation complexe de base qui

s'impose aux parties selon un mécanisme réducteur, mais non exclusif, de liberté

contractuelle : le statut.

Le statut des baux commerciaux, dont les bénéficiaires sont toujours plus

nombreux (en dernier lieu, en option, les professionnels libéraux), implique la

réunion de conditions dont la connaissance est essentielle pour l'adaptation du

contrat à des situations immobilières et commerciales données.

Le régime qu'il prévoit, d'une grande technicité, n'a cessé d'évoluer au

point d'entraîner des distinctions subtiles sources de contentieux importants.

La loi du 4 août 2008 qui tend notamment à moderniser quelques aspects

de la réglementation des baux commerciaux n'est qu'une réforme ponctuelle

génératrice de nouveaux problèmes.

Ce mémento n'a d'autre but que de fournir au juriste non spécialisé en

propriété commerciale un outil de base pour aborder des questions qui pour être

usuelles n'en sont pas moins délicates.