Revue Générale du Droit des Assurances 1-2013

Sommaire

¤  Éditorial de Jérôme Kullmann

Doctrine

¤ La déclaration du risque et des aggravations de risque dans le contrat d'assurance dommages ouvrage, par Franck Lesage

¤ Fiscalité de l'assurance et territorialité. Analyse critique de l'article 990 I du Code général des impôts, par Wanda Hannecart-Weyth , Véronique Sejalon-Moureaux et Marc Thomas-Marotel

Jurisprudence

¤ 1.  Assurance en général

par Maud Asselain, Jean-Pierre Karila, Jérôme Kullmann et Anne Pélissier

¤ 2.  Assurance automobile

par James Landel

¤ 3.  Assurance construction

par Pascal Dessuet, Jean-Pierre Karila et Laurent Karila

¤ 4.  Assurances de personnes

par Maud Asselain, Jean Bigot, Frédéric Douet, Luc Mayaux et Anne Pélissier

¤ 5.  Assurances de responsabilité civile

par Jérôme Kullmann

¤ 6.  Droit de la consommation

par Marc Bruschi

¤ 7.  Droit européen

par Gilbert Parleani

¤ 8.  Intermédiaires d'assurance

par Daniel Langé et Jean Roussel

¤ 9.  Procédure

par Romain Schulz