Constituant deux modes de

partenariat provisoires, la

cotraitance et la sous-traitance

reposent sur l'idée d'une mutualisation

des moyens et des

compétences des entreprises dans

le cadre de l'exécution des marchés publics. En ce sens, ils facilitent

l'accès à la commande publique de ces dernières, notamment

des PME.

Alors que la cotraitance offre aux entreprises membres du groupement

une entrée directe sur la commande publique, le sous-traitant

ne bénéfice que d'une voie d'accès indirecte. Cette

distinction fondamentale entraîne des conséquences, notamment

en termes de responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Le présent ouvrage aborde successivement ces deux notions en

insistant tant sur la liberté de choix dont bénéficient les entreprises

que sur les règles qui l'encadrent. Il permet ainsi aux personnes

publiques de discerner ces modes d'exécution des marchés publics,

ainsi que le régime juridique auquel chacun d'eux est soumis.

Cette nouvelle édition intègre les évolutions législatives et réglementaires

intervenues au cours de l'année 2011 (Code du travail,

Code des marchés publics).