Pour remédier aux longueurs des

procédures d'indemnisation des

sinistres affectant les ouvrages de bâtiments,

la loi du 4 janvier 1978 a

instauré l'assurance dite «dommages

ouvrage».

Cette assurance est régie par des

dispositions légales et réglementaires

codifiées qui, depuis 1978, ont subi de nombreuses réformes

successives. Depuis presque 30 ans, le dispositif mis en place

a été, en outre, affiné par des centaines d'arrêts de la cour de

cassation.

Ce livre a pour objectif de synthétiser les règles nombreuses

et complexes de l'assurance dommages ouvrage afin de fournir

au praticien, même néophyte, maître d'ouvrage, assureur ou

constructeur, un mode d'emploi simple et complet. Dans une

première partie, il détermine les personnes légalement tenues

de souscrire cette assurance, les ouvrages concernés et les bénéficiaires

de l'indemnité. Dans un second temps, il précise la

procédure à suivre pour mettre en 1/2uvre cette assurance. Enfin,

il décrit les modalités de recours de l'assureur dommages ouvrage

contre les constructeurs responsables et leurs assureurs.