Revue générale du droit des assurances, n° 3 (2013)

Revue générale du droit des assurances, n° 3 (2013)

Revue générale du droit des assurances, n° 3 (2013)
Éditeur: LGDJ
2013ISBN 9782275040301
Format: BrochéLangue : Français

Éditorial de Jérôme Kullmann

Doctrine

¤ Contentieux en matière d'assurances : Quel règlement d'arbitrage choisir ?, par Stéphane Choisez et Alexandre Job

¤ L'assurance des risques de catastrophes naturelles ou les vicissitudes d'un genre hybride, par Stéphanie Hourdeau-Bodin

¤ Conditions du recours à la procédure de dialogue compétitif pour les marchés publics d'assurance. CE, 11 mars 2013, n° 364551, par Katja Sontag

¤ Les assureurs peuvent-ils être banquiers ?, par Gilbert Parleani

Jurisprudence

¤ 1.  Assurances en général

par Maud Asselain, Jean Bigot, Jérôme Kullmann, Luc Mayaux et Anne Pélissier

¤ 2.  Assurance automobile

par James Landel

¤ 3.  Assurance construction

par Pascal Dessuet, Laurent Karila et Jean-Pierre Karila

¤ 4.  Assurances de personnes

par Jean Bigot, Luc Mayaux et Anne Pélissier

¤ 5.  Assurances de responsabilité civile

par Laurent Karila, Jérôme Kullmann et Anne Pélissier

¤ 6.  Assurances de risques divers

par Maud Asselain

¤ 7.  Assurance transport

par Franck Turgné

¤ 8.  Entreprises d'assurance

par Jacques Moreau et Gilbert Parleani

¤ 9.  Intermédiaires d'assurance

par Jacques Moreau

¤ 10.  Procédure

par Romain Schulz

Documents

¤ Législation française

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