Procédures civiles - Voies d'exécution

Le risque pénal dans la gestion locale : droit pénal spécial de la vie publique locale

De la dette au don : la réparation pénale pour les mineurs

L'Image doctrinale de la Cour de cassation : actes

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence

La Réforme des procédures civiles d'exécution : un an d'application

La responsabilité pénale des médecins du chef d'homicide et de blessures par imprudence

Le Tribunal des conflits

Les Nouvelles procédures d'exécution : commentaire article par article de la loi n° 91-150 du 9 juillet 1991 et des décrets d'application

Nouveau code de procédure civile annoté (Sénégal)

Rapport de la Cour de cassation 1993

Touvier, un crime français

De la Haute Cour de justice à la Cour de justice de la République : dictionnaire à l'usage des citoyens

Droit des enquêtes publiques

Eléments pratiques de procédure civile : et modèles d'actes

Justice et psychiatrie

L'Affaire Gérard

L'Arbitrage

La banque et les nouvelles procédures de saisie : comptes bancaires, valeurs mobilières, coffres-forts

Le Juge d'instance dans la société française

Rapport de la Cour de cassation 1992

Traité pratique du tribunal de grande instance : service civil

La Cour de cassation au Sénégal

La réforme des procédures civiles d'éxécution : loi n° 91-650 du 9 juillet 1991, décret n° 92-755 du 31 juillet 1992

Le Nouveau droit des procédures d'exécution et de distribution

Rapport de la Cour de cassation

Traité pratique du tribunal de grande instance : service instruction

L'Arbitrage volontaire en droit privé belge

Le contrôle juridictionnel de l'administration : bilan critique

Les Cours administratives d'appel

Les Fossoyeurs de la justice

Les Nouvelles procédures d'exécution : commentaire article par article de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991

Rapport de la Cour de cassation : 1990

Traité pratique du greffe d'instance. Vol. 3-1. Service général du greffe d'instance

La Comptabilité avec Bilan plus

La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps

Le Conseil supérieur de la magistrature

Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire

Le droit français de l'arbitrage : interne et international

Les Cours suprêmes en Afrique. Vol. 4. Droit de la terre et de la famille, droit commercial, droit pénal, droit musulman

Nouveau code de procédure civile

Performances Framework

Traité pratique du tribunal de grande instance : service correctionnel

Tribunal de grande instance : tribunal pour enfants

Annuaire des cours d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux de leur ressort

Guide pratique de la procédure civile anglaise

L'Arbitrage : extrait du Juris-classeur procédure civile

L'Islam et la réparation du préjudice moral

Les Cours suprêmes en Afrique. Vol. 2. La Jurisprudence : droit constitutionnel, droit social, droit international, droit financier