L'Image doctrinale de la Cour de cassation : actes

L'Image doctrinale de la Cour de cassation : actes

L'Image doctrinale de la Cour de cassation : actes
1994251 pagesISBN 9782110031563
Format: BrochéLangue : Français

La Cour de cassation est dite Cour suprême. Elle est définie comme juge du droit. Elle est présentée comme gardienne de l'unité du droit. Ses revirements de jurisprudence sont commentés plus encore que ses jurisprudences constantes.

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