Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire
Éditeur: Litec
1990ISBN 9782711110773
Format: ReliéLangue : Français
A l'occasion du bicentenaire de la Cour de cassation, succédant en 1790 au Conseil des parties de l'Ancien Régime, voici l'histoire et le fonctionnement de la plus haute juridiction française.
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