Droit international

Code de la sécurité sociale. Vol. 2. Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses

Code de la sécurité sociale. Vol. 3. Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Code de la sécurité sociale. Vol. 6. Régime des travailleurs non salariés

Code des douanes 1999

Conseil d'Etat : décisions : texte intégral, titre et mots-clés, novembre et décembre 1998

Convention civile sur la corruption. Civil law convention on corruption : colloque de Strasbourg, 4 nov. 1999

Cour de cassation : arrêts de la Chambre sociale rendus en décembre 1998, texte intégral, titre et mots-clés

Cour de cassation : arrêts de la chambre criminelle rendus en octobre, novembre et décembre 1998, texte intégral, titre et mots-clés

Cour de cassation : arrêts de la chambre sociale rendus en janvier 1999, texte intégral, titre et mots-clés

Cour de cassation : arrêts des chambres civiles rendus en février 1999, texte intégral, titre et mots-clés

Cour de cassation : arrêts des chambres civiles rendus en janvier 1999, texte intégral, titre et mots-clés

Cour de cassation : arrêts des trois premières chambres civiles rendus en octobre 1998, texte intégral, titre et mots-clés

Cour de cassation, chambres civiles, mai 1999 : texte intégral, titre et mots-clés

Cours de droit international

Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne. Vol. 6. Europe-pays d'Islam

Datenschutz in der Schweiz und in Europa. La protection des données en Suisse et en Europe

De Nixon à Clinton : malentendus juridiques transatlantiques

Dialectiques du droit international : souverainetés des Etats, communauté internationale et droits de l'humanité

Droit international

Droit international public

Droit pénal européen

Droits de l'homme et droit pénal au Cameroun

Démembrements d'Etats et délimitations territoriales : l'uti possidetis en question(s)

Introduction au droit international public

Justice internationale et solidarité

L'Unesco oubliée : la Société des nations et la coopération intellectuelle (1919-1946)

L'application renforcée du droit international de l'environnement : harmonisation et développement des procédures internationales de contrôle, de sanction et de réglement des différends. Towards strengthening application of international environmental law : international procedures of control, enforcement and conflict settlement : harmonization and advancement

L'entrée et le séjour des étrangers en France

La codification du droit international : colloque d'Aix-en-Provence

La cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) : son organisation, ses compétences et ses règles de procédure

La cour pénale internationale

La cour pénale internationale : quel nouvel équilibre entre souveraineté, sécurité et justice pénale internationale ?

La nature juridique de l'eau

La protection internationale de la faune et de la flore sauvages

La saisine du Conseil constitutionnel

La sauvegarde de la liberté du travail et le droit sénégalais

La voie cheyenne : conflit et jurisprudence dans la science primitive du droit

Le Conseil constitutionnel. Vol. 3. Jurisprudence : deuxième et troisième parties, l'Etat

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés

Le code de la coopération intercommunale annoté et commenté

Le droit aérien du pilote privé et de l'aéro-club

Le droit d'asile en Europe : étude comparée

Le droit de la guerre et de la paix

Le droit international privé suisse de la concurrence déloyale

Le nouveau code pénal 2000

Le nouveau droit du chèque, de la carte de crédit, de la lettre de change et du billet à ordre dans les pays de l'UMOA : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Mali, Niger, Sénégal, Togo, Guinée Bissau : les nouveaux textes annotés

Le pouvoir judiciaire communautaire : actes du colloque, Limoges, 16 oct. 1998

Le système juridique en Angleterre