Droit international

La mondialisation du droit

La politique européenne de coopération pour le développement durable en Afrique de l'Ouest : problématique de l'appui aux politiques publiques d'environnement

La politique européenne de défense

La preuve en droit international privé français

La qualité de l'air : normes et procédures

Le Tribunal pénal international de La Haye : le droit à l'épreuve de la purification ethnique

Le code civil français

Le commerce des espèces sauvages : entre droit international et gestion locale

Le droit des réfugiés en France : tables décennales de jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Commission des recours des réfugiés (1988-1997)

Le fédéralisme allemand face au droit communautaire

Le nouveau code pénal 2001

Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Le système des Nations unies

Le territoire d'outre-mer des terres australes et antarctiques françaises : aspects de droit interne et aspects de droit international

Les incidences de la convention européenne des Droits de l'Homme sur l'évolution du droit international public

Les juridictions pénales internationales : atelier du colloque du 19 novembre 1999

Les mesures conservatoires portant sur des biens situés à l'étranger

Loi d'orientation pour l'outre-mer : avis, nouvelle lecture

Loi d'orientation pour l'outre-mer : avis, première lecture

Loi d'orientation pour l'outre-mer : avis, première lecture

Loi d'orientation pour l'outre-mer : avis, première lecture

Loi d'orientation pour l'outre-mer : avis, première lecture

Loi d'orientation pour l'outre-mer : rapport, première lecture

Loi d'orientation pour l'outre-mer. Vol. 1. Rapport, première lecture

Mémoire et citoyenneté : de l'espace au projet : séminaire de Delphes (Grèce), 25-27 sept. 1998

Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du tribunal des conflits : publiées au Recueil Sirey de 1892 à 1928. Vol. 1

Nouveau code de procédure civile 2000

Pollution de l'environnement : risques et responsabilités

Protocole de Kyoto : rapport, première lecture

Recueil annuel de jurisprudence belge : contenant les sommaires de toute la jurisprudence et les références des articles de doctrine et des recensions d'ouvrages parus en Belgique : jurisprudence de l'année 1999

Regards sur l'actualité, n° 264. Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Revue internationale de droit pénal, n° 1-2 (2000). Cour pénale internationale : ratification et mise en oeuvre dans les législations nationales (extrait)

Revue internationale de droit pénal, n° 101. Cour pénale internationale : ratification et mise en oeuvre dans les législations nationales

Revue internationale de droit pénal, n° 70. Les systèmes pénaux à l'épreuve du crime organisé : résolutions. The criminal justice systems facing the challenge of organised crime

Régime législatif, réglementaire et coutumier de la Nouvelle-Calédonie

Solidarité et renouvellement urbains : rapport, nouvelle lecture. Vol. 1. Discussion générale, examen des articles

Solidarité et renouvellement urbains : rapport, nouvelle lecture. Vol. 2. Tableau comparatif, amendements non adoptés

Tribunal pénal international pour le Rwanda : recueil des ordonnances, décisions et arrêts 1995-1997. International Criminal Tribunal for Rwanda : reports of orders, decisions and judgements 1995-1997

Utinam, n° 3. La Belgique dans tous ses éclats

Vers un espace judiciaire pénal européen. Towards a European judicial criminal area

Vers une Europe de la culture : du théâtre à l'action communautaire

Adages du droit français

Annuaire de l'Institut de droit international. Vol. 68-1. Session de Berlin, travaux préparatoires 1998

Annuaire français de droit international. Vol. 44. 1998

Boutros Boutros-Ghali Amicorum discipulorumque liber : paix, développement, démocratie. Boutros Boutros-Ghali amicorum discipulorumque liber : peace, development, democracy

Bruxelles et son statut. Het statuut van Brussel

Code + civil 2000 : pack du Code civil CD et papier

Code de la sécurité sociale. Vol. 1. Généralités, dispositions communes à tout ou partie des régimes de base