Le Conseil constitutionnel. Vol. 3. Jurisprudence : deuxième et troisième parties, l'Etat

Éditeur: Economica
1999299 pagesISBN 9782717838336
Format: BrochéLangue : Français
Ce troisième volume expose les caractères, républicain, souverain, européen et décentralisé, tels que la jurisprudence du Conseil les a dégagés. Il en distingue les organes, le citoyen, l'exécutif, le législatif et le juridictionnel, tels qu'il les voit fonctionner et coopérer.
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