Le Conseil constitutionnel. Vol. 3. Jurisprudence : deuxième et troisième parties, l'Etat

Le Conseil constitutionnel. Vol. 3. Jurisprudence : deuxième et troisième parties, l'Etat

Le Conseil constitutionnel. Vol. 3. Jurisprudence : deuxième et troisième parties, l'Etat
Éditeur: Economica
1999299 pagesISBN 9782717838336
Format: BrochéLangue : Français

Ce troisième volume expose les caractères, républicain, souverain, européen et décentralisé, tels que la jurisprudence du Conseil les a dégagés. Il en distingue les organes, le citoyen, l'exécutif, le législatif et le juridictionnel, tels qu'il les voit fonctionner et coopérer.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)