Code des douanes 1999

Code des douanes 1999

Code des douanes 1999
Éditeur: Litec
1999ISBN 9782711129782
Format: ReliéLangue : Français

Regroupe le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et les dispositions d'application de celui-ci, complété de tables analytiques et d'un index. Textes à jour au 1er janvier 1999.

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