Droit international

Textes fondamentaux et jurisprudence, 2001-2002. Basic documents and case law, 2001-2002

Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire Général : état au 31 décembre 2003

Tribunal pénal international pour le Rwanda : recueil des ordonnances, décisions, jugements et arrêts 1999. International criminal tribunal for Rwanda : reports of orders, decisions and judgements 1999

UNESCO documents : General Conference, Executive Board : 163-167 EX 32 C, end 2001-2003

Une loi de programmation militaire européenne : nécessaire ? Possible ?. A European short term military planning law (LPM) : necessary ? Possible ?

Accord de l'Etat et droit des Nations unies : étude du système juridique d'une organisation internationale

Accès à l'emploi et à la formation des handicapés

Analyse historique des faits relatifs à l'agression

Annuaire 2001-2002

Annuaire 2002-2003

Annuaire du droit de la mer. Vol. 7. 2002

Annuaire français de droit international. Vol. 48. 2002

Annuaire international de justice constitutionnelle. Vol. 18

Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par route : dit arrêté ADR

Atelier juridique général

Code civil

Code civil 2004

Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France 2004

Code de la construction et de l'habitation 2004

Code des douanes édition 2003

Code général des collectivités territoriales 2004

Code pénal 2004

Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite : loi du 11 avril 1889, texte en vigueur le 1er janvier 1997. Vol. 4. Articles 271-352

Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite : loi du 11 avril 1889, texte en vigueur le 1er janvier 1997. Vol. 5. Index, tables et bibliographies

De quel droit ? : droit international humanitaire et les dommages colatéraux

Droit de l'eau : gestion et protection

Droit de l'organisation mondiale du commerce et protection de l'environnement

Droit des activités spatiales

Droit international privé

Droit international privé

Droit international privé

Droit pénal international et lois de police : essai sur l'application dans l'espace du droit pénal accessoire

Droits de propriété, économie et environnement : le littoral : IVe conférence internationale, Aix-en-Provence, 26-28 juin 2002

Dynamiques interculturelles pour l'Europe

Eclairage public : répertoire des textes officiels et des normes

Gouvernance de la société de l'information : loi, autorégulation, éthique : actes du séminaire de Namur, 15 et 16 juin 2001

Internet et commerce électronique en droit international des affaires

Introduction aux systèmes juridiques africains

Juridictions pénales internationales : la procédure et la preuve

Justice et gacaca : l'expérience rwandaise et le génocide

Justice pour le peuple serbe : la plaidoirie que j'aurais prononcée devant le Tribunal pénal international. Consultation sur la légitimité du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

L'Organisation des nations unies

L'application du droit international humanitaire et des droits fondamentaux de l'homme dans les conflits armés auxquels prennent part des entités non étatiques : résolution de Berlin du 25 août 1999. The application of international humanitarian law and fundamental human rights in armed conflicts in which non-state entities are parties : Berlin resolution of 25 August 1999

L'autorité parentale dans la famille désunie en droit international privé

L'enfance handicapée

L'essentiel du droit international public et du droit des relations internationales

L'exception de forum non convenienss : étude de droit international privé comparé

L'exécution des décisions de la Cour internationale de justice