L'ouvrage traite du régime juridique international d'Internet et du commerce

électronique. L'auteur analyse premièrement le phénomène de l'érosion du

monopole normatif de l'État relatif aux rapports juridiques entre personnes

privées, eu égard notamment à Internet et au commerce électronique, comme

conséquence de l'effet de la globalisation sur la vie du droit. La conclusion est

que les normes relatives à Internet et au commerce électronique ne peuvent

qu'être d'origine internationale. Dans les deux chapitres centraux de son ouvrage,

l'auteur analyse les normes substantielles, soit de caractère général, soit de

nature spécifique, qui règlent Internet et le commerce électronique. La réglementation

à niveau universel (CNUDCI) et à niveau communautaire y trouve

place, ainsi que les normes coutumières de soft law. Ensuite, les aspects spécifiques

relatifs aux documents électroniques, signatures électroniques, paiements

électroniques, droit de la propriété intellectuelle, droit des consommateurs,

droit à la privacy, droit antitrust, droit fiscal, délits informatiques, responsabilité

des providers, etc., sont examinés à la lumière de ces normes d'origine internationale.

Enfin, les problèmes de droit international privé et de la loi applicable

relatifs à Internet et au commerce électronique sont analysés, ainsi que ceux de

la juridiction compétente pour les litiges, avec mention du Cyberarbitration.