Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par route : dit arrêté ADR

Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par route : dit arrêté ADR

Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par route : dit arrêté ADR
2003ISBN 9782110755155
Format: BrochéLangue : Français

L'arrêté du 1<sup>er</sup> juin 2001 modifié (dit : «arrêté ADR»), applicable à

compter du 1<sup>er</sup> janvier 2003 concerne les transports de marchandises

dangereuses par route, tant nationaux qu'internationaux.

Cette réglementation transpose en France la réglementation ADR,

décidée par la commission économique des Nations unies pour

l'Europe à Genève et applicable dans trente-huit pays européens.

Les annexes A et B du présent arrêté sont, d'ailleurs, les annexes A

et B de l'accord international ADR.

Enfin, le corps de l'arrêté lui-même et l'annexe D comprennent des

mesures nationales qui précisent ou complètent les dispositions

internationales figurant aux annexes A et B.

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