Tribunal pénal international pour le Rwanda : recueil des ordonnances, décisions, jugements et arrêts 1999. International criminal tribunal for Rwanda : reports of orders, decisions and judgements 1999

Tribunal pénal international pour le Rwanda : recueil des ordonnances, décisions, jugements et arrêts 1999. International criminal tribunal for Rwanda : reports of orders, decisions and judgements 1999

Tribunal pénal international pour le Rwanda : recueil des ordonnances, décisions, jugements et arrêts 1999. International criminal tribunal for Rwanda : reports of orders, decisions and judgements 1999
Éditeur: Bruylant
2004ISBN 9782802719045
Format: BrochéLangue : Français

Recueil officiel des décisions rendues par le Tribunal pénal international (TPIR) pour l'année 1999 suite au génocide du Rwanda. Les affaires sont classées dans l'ordre alphabétique du nom des accusés. La version CD-ROM permet d'accéder directement à chaque document (statut, règlement de procédure et de preuve, actes d'accusation, jugements...) grâce à des liens hypertextes.

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