Code civil

Le Code civil est Le code par excellence :
- Non seulement parce qu'il accompagne chaque citoyen tout
au long de sa vie : naissance, état civil, mariage , PACS, divorce,
adoption, autorité parentale , testament et succession....
- Mais encore parce qu'il régit les relations du citoyen avec
autrui : patrimoine, contrats, responsabilité... et tout
particulièrement dans les domaines «sensibles» comme les
rapports de voisinage.
Une édition complète et parfaitement
à jour. Elle intègre des textes non codifiés
qui touchent à des sujets importants pour
tous. Vous trouverez ainsi en annexes le statut des associations
loi 1901 , le régime de la copropriété , celui de la location, le
PACS , la signature électronique ainsi que des dispositions
concernant la vente d'immeubles.