Code civil

Code civil

Code civil
Éditeur: Prat
2003ISBN 9782858907106
Format: BrochéLangue : Français

Le Code civil est Le code par excellence :

- Non seulement parce qu'il accompagne chaque citoyen tout

au long de sa vie : naissance, état civil, mariage , PACS, divorce,

adoption, autorité parentale , testament et succession....

- Mais encore parce qu'il régit les relations du citoyen avec

autrui : patrimoine, contrats, responsabilité... et tout

particulièrement dans les domaines «sensibles» comme les

rapports de voisinage.

Une édition complète et parfaitement

à jour. Elle intègre des textes non codifiés

qui touchent à des sujets importants pour

tous. Vous trouverez ainsi en annexes le statut des associations

loi 1901 , le régime de la copropriété , celui de la location, le

PACS , la signature électronique ainsi que des dispositions

concernant la vente d'immeubles.

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