L'application du droit international humanitaire et des droits fondamentaux de l'homme dans les conflits armés auxquels prennent part des entités non étatiques : résolution de Berlin du 25 août 1999. The application of international humanitarian law and fundamental human rights in armed conflicts in which non-state entities are parties : Berlin resolution of 25 August 1999
L'Institut de Droit International est une institution scientifique de
grand renom et de considérable ancienneté dont l'objectif est de
promouvoir le développement du droit international et d'agir pour
qu'il soit appliqué. Il a été fondé en 1873, à l'Hôtel de ville de Gand,
en Belgique. Onze internationalistes de renom avaient décidé de se
réunir pour créer une institution indépendante de toute influence
gouvernementale. Les fondateurs établirent une association privée à
laquelle son autorité scientifique, la qualité de ses travaux et son
indépendance devaient permettre de «favoriser le progrès du droit
international», selon les termes de ses Statuts (Article premier).
L'Institut se réunit en principe tous les deux ans. Dans l'intervalle
des Sessions, des Commissions scientifiques étudient des thèmes qui
sont choisis par l'Assemblée plénière. Celle-ci reçoit les travaux des
Commissions, elle les examine attentivement, et lorsque cela lui
paraît opportun, elle adopte une Résolution de caractère normatif.
Ces Résolutions sont portées à la connaissance des autorités gouvernementales,
des organisations internationales, de la communauté
scientifique.
La série des Résolutions inaugurée par le présent volume repose sur
une initiative du Secrétaire général actuel, C. Dominicé. L'idée est de
contribuer à une meilleure diffusion et une plus profonde intelligence
des résolutions et travaux de l'Institut, en publiant dans des
brochures succinctes les textes normatifs et des commentaires
explicatifs rédigés par des spécialistes du sujet. Afin de suffire à
l'objectif d'une diffusion maximale, les textes des résolutions et les
commentaires y affèrents sont présentés dans les deux langues de
travail de l'Institut, le français et l'anglais. Du point de vue formel,
les textes français et anglais sont produits en regard, selon les standards
habituels du Recueil de la Cour Internationale de Justice. L'idée est
que ces présentations en forme de commentaire puissent être utiles
à tous, qu'ils agissent en fonction officielle ou à titre d'intérêt
scientifique.
