Droit européen

La défense et la promotion du service public dans l'Union européenne : une impérieuse nécessité : rapport d'information

La libre circulation des décisions de justice en Europe

La réforme des institutions de l'Union européenne : une nécessité pour l'efficacité et la démocratie

La souveraineté de l'Etat et l'Union européenne, l'exemple français : recherches sur la souveraineté de l'Etat membre

Le Collège d'Europe à l'ère des pionniers (1950-1960)

Le Parlement européen, assemblée délibérante

Le droit communautaire des aides d'Etat

Le pouvoir renforcé du Parlement européen après Amsterdam

Les départements d'outre-mer et le droit de l'Union européenne

Les normes de droit communautaire

Les épreuves de droit public aux concours administratifs de catégorie A

Média Plus et la défense de la diversité culturelle : rapport d'information

Partenariats publics privés

Pour, n° 167. L'Europe et ses territoires

Quel statut pour les îles d'Europe ?. What status for Europe's islands ?

Quels avenirs pour l'Europe de la justice et de la police ? : rapport

Recherches sur la hiérarchie des normes communautaires

Réalité et perspective du droit communautaire des droits fondamentaux

Textes soumis du 17 mai au 27 juin 2000 : art. 88-4 de la Constitution, rapport d'information

Textes soumis du 18 avril au 16 mai 2000 : art. 88-4 de la Constitution, rapport

Textes soumis du 23 mars au 17 avril 2000 : art. 88-4 de la Constitution, rapport

Accès à l'Union européenne : droit, économie, politiques

Comment rétrécir la France en plus grand ? : à propos de quelques dommages collatéraux de la construction européenne sur la France

Conventions et accords européens. Vol. 7. 1995-1998. European conventions and agreements. Vol. 7. 1995-1998

De la coopération à l'intégration policière dans l'Union européenne

Droit communautaire matériel

Droit constitutionnel des Etats d'Europe de l'Est

Droit européen

Droit matériel et politiques communautaires

Droits et libertés en Grande-Bretagne et en France

Espace judiciaire européen en matières civile et commerciale. European judicial area in civil and commercial matters

Eur-Lex 1998

Guide des aides d'Etat en droit communautaire : réglementation, jurisprudence et pratique de la commission

L'Union européenne

L'Union européenne en quête d'institutions légitimes et efficaces : rapport du groupe de réflexion sur la réforme des institutions européennes

L'agriculture européenne et les droits à produire

L'avenir de la justice communautaire : enjeux et perspectives

L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'Etat français

L'espace judiciaire européen : actes du colloque

L'espace judiciaire européen : rapport d'information

L'union européenne

La citoyenneté de l'Union européenne

La construction de l'Europe

La construction de l'Europe

La reconnaissance des dipômes en Europe

Le CWATUP expliqué

Le concept d'association dans les accords passés par la Communauté : essai de clarification

Le droit constitutionnel de la Ve République