Textes soumis du 17 mai au 27 juin 2000 : art. 88-4 de la Constitution, rapport d'information

Éditeur: Assemblée nationale
200099 pagesISBN 9782111095045
Format: BrochéLangue : Français
Rapport sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. Questions sociales, relations extérieures et commerce extérieur, espace de liberté, de sécurité et de justice, questions monétaires, financières et fiscales, questions diverses.
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