Quels avenirs pour l'Europe de la justice et de la police ? : rapport

Éditeur: La Documentation française
2000119 pagesISBN 9782110044716
Format: BrochéLangue : Français
Le traité d'Amsterdam a ouvert des perspectives à la coopération européenne en matière de justice et d'affaires intérieures : communautarisation de compétences relatives au franchissement de frontières, à l'immigration, au droit d'asile et au judiciaire civil ; intégration de la convention de Schengen ; droits fondamentaux. Comment seront-elles mises en oeuvre ?
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