Traite de la citoyenneté européenne, des libertés de circulation et de séjour, de la liberté professionnelle, des protections (droits sociaux, consommateurs, santé, environnement, culture), de la libre circulation des produits, des services (transports, services financiers, technologies nouvelles), la concurrence (entre les entreprises privées, les marchés publics), les relations extérieures...