Textes soumis du 18 avril au 16 mai 2000 : art. 88-4 de la Constitution, rapport
Éditeur: La Documentation française
200099 pagesISBN 9782111094741
Format: BrochéLangue : Français
Rapport sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. Relations extérieures, commerce extérieur, questions diverses.
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