Grands thèmes droit public

Droit communautaire dans le domaine de l'agriculture : première lecture

Droit communautaire de la concurrence

Droit de l'arbitrage : commentaires de l'acte uniforme sur l'arbitrage et du règlement de le CCJA

Droit de la consommation

Droit des affaires et droit commercial

Droit des baux commerciaux

Droit du commerce international

Droit du domaine public routier : compétences et responsabilités

Droit européen de la concurrence : opportunités et menaces

Droit international de l'environnement

Droit public

Droit pénal des affaires

Droit répressif de l'environnement

Droit suisse de la mensuration

Droit, économie et finances portuaires

Droits de la défense et pratiques anticoncurrentielles en droit français

Echanges électroniques, certification et sécurité

Etudes en l'honneur de Pierre Sandevoir : service public, services publics

Finances publiques

Fonds publics accordés aux entreprises : rapport, deuxième lecture

Guide ICC des Incoterms 2000

Guide de l'acheteur public pour les marchés publics d'équipements de systèmes audiovisuels et de vidéocommunication

Guide des affaires en Corée du Sud

Guide des bonnes pratiques hygiéniques en malterie

Guide du contrôleur et du contrôlé 1999

Guide pratique de la répression des fraudes

Guide pratique des débits de boissons

Guide pratique du routier 1999

Hygiène alimentaire : textes généraux

Incoterms 2000 : règles officielles d'ICC pour l'interprétation des termes commerciaux, entrée en vigueur 1er janvier 2000. Incoterms 2000 : ICC official rules for the interpretation of trade terms, entry into force 1st January 2000

Indépendance juridique et système politique : l'exemple du Maroc

Installations classées pour la protection de l'environnement. Vol. 3. Arrêtés, circulaires et instructions techniques

Instruction interministérielle sur la signalisation routière. Vol. 1-8. Signalisation temporaire

Intelligence économique : utilisez toutes les ressources du droit

Internet et le droit

Internet et protection des données personnelles

Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1re chambre, section concurrence) et de la Cour de cassation (chambre commerciale-chambre criminelle) : année 1999

Justices, n° 2. L'Etat est-il menacé par le juge pénal ?

L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique

L'application de principes généraux de procédure en droit européen des brevets

L'audiovisuel en danger : rapport d'information

L'automobile et la loi : comment est né le code de la route ?

L'effectivité du droit européen de l'environnement : contrôle de la mise en oeuvre et sanction du non-respect

L'expropriation et l'évaluation des biens. Vol. 2. Evaluation des biens : terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce

L'expropriation pour cause d'utilité publique

L'influence du droit de la consommation sur le système juridique

L'opération de commission

La SARL dans le nouveau système juridique des pays de l'OHADA