Grands thèmes droit public

La chasse aux oiseaux migrateurs dans le Sud-Ouest : le droit face aux traditions

La constitution sénégalaise : le texte intégral à jour au 1er avril

La distribution sélective : contribution à l'étude du droit de la concurrence

La fiducie face au trust dans les rapports d'affaires : XVe Congrès international de droit comparé, Bristol, 1998. Trust vs fiducie in business context : XVth International Congress of Comparative Law, Bristol, 1998

La gestion de fait des deniers publics locaux

La norme, la ville, la mer : écrits de Nantes pour le doyen Yves Prats

La responsabilité des constructeurs

La réforme du droit de l'urbanisme à mi-parcours : rapport d'information

La situation de l'entreprise victime d'une pratique anticoncurrentielle devant les autorités de concurrence : étude comparative des procédures communautaire et française

Le dommage concurrentiel

Le droit dans l'action économique

Le droit de la consommation transfrontière

Le droit des affaires en évolution. Vol. 11. Recherche et développement d'un produit. Tendensen in het bedrijfsrecht. Vol. 11. Recherche et développement d'un produit

Le placement forestier dans la gestion de patrimoine

Le principe de précaution : significations et conséquences

Le secret professionnel du banquier

Les arrêts-tendances de l'internet

Les chasseurs français à l'épreuve du droit européen

Les dimensions internationales du droit du cyberespace

Les dirigeants et les groupes de sociétés

Les garanties financières professionnelles

Les ressources en eau : droits de propriété, économie et environnement

Les règles et principes non écrits en droit public : actes du colloque, Paris, Sénat, 28-29 mai 1998

Leçons de droit public général

Loi d'orientation sur la forêt : rapport, première lecture

Législation nucléaire en Europe centrale et orientale et dans les NEI : panorama 2000

Mélanges Van Ommeslaghe

OHADA, harmonisation du droit des affaires : acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif

Pour une politique soutenable des transports : rapport au ministre de l'environnement

Propositions pour une chasse responsable et apaisée : rapport au Premier ministre

Protection du patrimoine des artisans et des commerçants : rapport, première lecture

Précis juridique du pilote de ligne

Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, n° 2-1

Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, n° 2-2

Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, n° 2-3

Revue internationale de droit économique, n° 3 (2000)

Roulez jeunesse : un code de la route pour les jeunes

Réglementation générale et cadre institutionnel des activités nucléaires

Répression de la pollution par les navires : rapport, première lecture

Services d'incendie et de secours : rapport, première lecture

Sous-traitance industrielle : guide pratique des relations entre acheteurs et sous-traitants

Statut de l'Agence France-Presse : rapport, première lecture

Sécurité alimentaire : le Codex alimentarius

Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public : règlement du 25 juin 1980 : établissements spéciaux

Sécurité des cartes bancaires : rapport, résolution

Sécurité du transport de fonds : rapport, première lecture

Sécurité maritime du transport pétrolier : rapport, résolution

Sécurité pyrotechnique