Grands thèmes droit public

Passer un marché public : procédure, exécution, contentieux

Pays-Bas : juridique, fiscal, social

Pratique des contentieux de l'urbanisme : procédures administratives et judiciaires, réparations et indemnités

Protection des minoritaires : sociétés commerciales ne faisant pas appel public à l'épargne : à jour au 1er octobre 2001

Radon et droit

Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale : loi du 8 juillet 1998

Rapport statistique sur les accidents de la route : 1997-1998

Revue droit des technologies avancées, n° 2 (2001). Les créations multimédias

Revue internationale de droit économique, n° 1 (2001)

Revue internationale de droit économique, n° 2 (2001)

Revue internationale de droit économique, n° 3 (2001)

Sécurité contre l'incendie : comportement au feu et classification des matériaux et éléments de construction

Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public : règlement de sécurité du 24 avril 2001 : dispositions particulières applicables aux établissements du 1er groupe, 1re à 4e catégories

Téléspectateur et message audiovisuel : contribution à l'étude des droits du téléspectateur

Veille réglementaire et management environnemental

Vos droits au travail : le guide juridique des salarié.e.s

Accord avec la République dominicaine sur la protection réciproque des investissements : rapport, première lecture

Accord avec la République du Ghana sur la protection réciproque des investissements : rapport, première lecture

Air France : rapport, deuxième lecture

Amiante, obligations et responsabilités

Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat 2000

Audiences publiques sur les projets de grandes infrastructures : rapport, première lecture

Audiovisuel : rapport, lecture définitive

Audiovisuel : rapport, nouvelle lecture

Chasse : rapport, lecture définitive

Chasse : rapport, nouvelle lecture

Chasse : rapport, nouvelle lecture

Code de commerce : partie législative

Code de l'environnement : partie législative

Code de la route : réglementation, infractions, sanctions

Code rural. Vol. 9. La santé publique vétérinaire et la protection des végétaux

Code sanitaire international pour les animaux aquatiques : poissons, mollusques et crustacés

Collectif budgétaire pour 2000 : rapport, lecture définitive

Collectif budgétaire pour 2000 : rapport, nouvelle lecture

Collectif budgétaire pour 2000 : rapport, nouvelle lecture

Concurrence & consommation, n° 118

Concurrence et clientèle : contribution à l'étude critique du rôle des limitations de concurrence pour la protection de la clientèle

Concurrence-consommation 2000 : droit des affaires

Conseil de la concurrence : treizième rapport d'activité, année 1999

Construction 2000-2001

Contrat modèle ICC de franchise internationale de distribution

Contrôler les opérations extérieures

Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'Internet

De l'OMC à l'organisation commune du marché de la banane : le respect des droits des travailleurs

Droit administratif

Droit commercial

Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce

Droit commercial, commerçant et entreprises commerciales : concurrence et contrats de commerce