Droit répressif de l'environnement

Droit répressif de l'environnement

Droit répressif de l'environnement
Éditeur: Economica
2000ISBN 9782717840063
Format: BrochéLangue : Français

Expose toutes les règles obligatoires du droit répressif en matière d'environnement, que les sanctions en soient pénales ou administratives, ainsi que les principes civils d'indemnisation.

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