Code de l'environnement : partie législative

Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
2000ISBN 9782110750037
Format: BrochéLangue : Français
Relatif à l'ordonnance du 18 septembre 2000, cette partie législative du code de l'environnement, concerne les dispositions communes, les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore, la prévention des pollutions, des risques et des nuisances, ainsi que les dispositions applicables dans les départements et territoires d'outre-mer.
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