Audiences publiques sur les projets de grandes infrastructures : rapport, première lecture
Éditeur: Sénat
200024 pagesISBN 9782111026896
Format: BrochéLangue : Français
Examen du projet de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques à l'échelon communal lors de la phase préparatoire à la réalisation de grandes infrastructures.
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