Grands thèmes droit public

Instruments de crédit et instruments de paiement

Internet et commerce électronique : site Web, contrats, responsabilités, contentieux

Internet pour le droit : connexion, recherche, droit

Iris spécial. La télévision et la concentration des médias : modèles de réglementation aux niveaux national et européen

Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1re chambre, section concurrence) et de la Cour de cassation (chambre commerciale-chambre criminelle) : année 2000

L'Internet et le droit : droit français, européen et comparé de l'Internet

L'Organisation mondiale du commerce : vers un droit mondial du commerce ?. The World Trade Organization : towards a world trade law ? : actes et débats du colloque, Lyon, 2 mars 2001

L'action des pouvoirs publics dans les offres publiques bancaires : aspects juridiques, l'affaire BNP, Société générale, Paribas

L'essentiel du droit de l'environnement

L'expertise automobile : cadre juridique et réglementaire

L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui : actes du colloque

L'électricité et le droit

L'état d'exception

La Constitution sénégalaise du 7 janvier 2001 commentée et ses pactes internationaux annexés : les perspectives politiques, juridiques et sociales

La contradiction devant les juridictions des comptes

La délimitation du marché pertinent en droit de la concurrence

La gestion du contrat et des litiges dans les marchés de travaux : précis à l'usage des partenaires du chantier

La loi SRU et les aménageurs

La loi du pays en Nouvelle-Calédonie : véritable norme législative à caractère régional

La mer outre-mer

La montagne. Vol. 1. Aménagement de la montagne

La réforme de la réglementation en Espagne

La signalisation routière en France : de 1946 à nos jours

Le cas pratique en droit commercial

Le code de la consommation

Le commerce électronique européen sur les rails ? : analyse et proposition de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique

Le consommateur et ses contrats : actions en justice, clauses abusives, crédit et consentement, information et consentement, prestations de services, prix et paiement, produit défectueurx, publicité, responsabilité...

Le contentieux du droit de la consommation

Le domaine public : composition, délimitation, protection, utilisation

Le droit commercial

Le droit dans la culture américaine

Le droit de la publicité

Le droit des Etats-Unis

Le droit des assemblées locales

Le droit douanier : communautaire et national

Le droit du commerce international : les peurs justifiées de l'Afrique face à la mondialisation des marchés

Le droit français de la responsabilité publique face au droit européen

Le droit indien en marche

Le nouveau code des marchés publics

Les contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne

Les délits comptables

Les finances publiques

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Les institutions des Etats-Unis

Les vertus de la transparence : l'information légale dans les affaires

Lettre Juris-Classeur de l'environnement (La), hors-série, n° août 2001. Le droit de l'environnement industriel : 10 ans de jurisprudence

Légion d'honneur, médaille militaire, ordre national du mérite : textes réglementaires

Offres publiques en Bourse : aspects juridiques