Grands thèmes droit public

Pratique du droit de la construction : marchés publics et privés : le code des marchés publics 2004 + ses décrets d'application

Prévention des risques (la loi du 30 juillet 2003) : actes du colloque du Centre universitaire de Nîmes, 2 avril 2004

Rapport de la consultation technique chargée d'examiner la situation en ce qui concerne les plans d'action internationaux sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et sur la gestion... : Rome, 24-29 juin 2004

Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses : manuel d'épreuves et de critères : amendement 1

Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses : règlement type

Recueil de sentences arbitrales du Cepani. Collection of Cepani arbitral awards. Verzameling van arbitrale uitspraken van Cepina : 1985-1995

Recueil juridique des droits de l'homme en Afrique. Vol. 2. 2000-2004. Human rights law in Africa series. Vol. 2. 2000-2004

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 2 (2005)

Revue internationale de droit économique, n° 1 (2005)

Revue internationale de droit économique, n° 2 (2005)

Revue internationale de droit économique, n° 3 (2005)

Revue internationale de droit économique, n° 4 (2004)

Règlement général des industries extractives (RGIE)

Réguler le commerce électronique par la résolution des litiges en ligne : une approche critique

SIGNI : signalisation des voies de navigation intérieure

Soutien à la consommation et à l'investissement

Sécurité des navires : bateaux et navires de plaisance de moins de 24 mètres

Transmettre, céder ou reprendre une entreprise : préparation, modalités, aides

Urgence code de la route

3D conduite simulateur

ADR restructuré en vigueur au 1er janvier 2005 : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) : acte final de la conférence, résolution concernant le suivi de la conférence, accord tel qu'adopté le 25 mai 2000, règlement annexé, tel que révisé au 1er janvier 2005

Allemagne : juridique, fiscal, social, comptable

Archéologie préventive

BEPECASER : brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services : texte annoté

Chef de service de sécurité incendie : ERP-IGH 3

Code Dalloz études droit commercial 2004

Code bruxellois de l'aménagement du territoire. Brussels wetboek van de ruimtelijke ordening

Code de commerce 2005

Code de commerce 2005

Code de commerce 2005

Code de l'environnement 2005

Code de l'urbanisme 2004

Code de l'urbanisme commenté 2004

Code de la route 2004

Code de la voirie routière

Code des marchés publics

Code des marchés publics et annexes

Commerce électronique : le nouveau cadre juridique : publicité, contrats, contentieux

Communications électroniques et services de communication audiovisuelle

Connaître la loi de 1881 sur la presse

Conseil de la concurrence : dix-septième rapport annuel, 2003

Constitution de la République du Bénin : constitution, déclaration universelle des droits de l'homme, charte africaine des droits de l'homme et des peuples, charte des Nations unies

Contrat ou institution : un enjeu de société

Contrats informatiques et électroniques

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 32. Les marchés publics de la défense nationale

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 34. Les montages complexes